Une nouvelle législation bientôt en Allemagne ?

Publié le par Phil Fossil

Il semblerait que les amateurs allemands soient actuellement sur les dents (et non fossiles, celles-là) car de nouveaux projets de loi portant sur “la protection des biens culturels” sont en cours de négociation.

Parmi tout un tas d'autres objets (livres anciens, timbres, vieux meubles, voitures de collection, céramiques, peintures, sculptures, monnaies, matériel archéologique en général, etc.) se trouvent les fossiles.

La collecte, le négoce, les échanges et la collection par des particuliers devraient devenir nettement plus problématiques et soumis à des déclarations périodiques.

Il est même question d'une rétro-activité de la loi pour une période de 20 années !!! Et la charge de la preuve est renversée, c'est au collectionneur à apporter la preuve que son spécimen était déjà en sa possession il y a plus de 20 ans !

Prière de consulter les liens suivants (majoritairement en allemand) :

http://www.steinkern.de/news-updates/1125-diskussionsrunde-zum-kulturgutschutzgesetz-beim-leiter-der-abteilung-kultur-und-medien-in-berlin.html

http://www.steinkern.de/ablage/2015/Kritik_KSG_Steinkern-VFMG.pdf

Le projet de loi lui-même :

http://www.bundesregierung.de/Content/DE/_Anlagen/BKM/2015/2015-09-15-kgsg-entwurf-online.pdf?__blob=publicationFile&v=3

Une pétition contre ce projet de loi :

https://www.openpetition.de/petition/online/fuer-den-erhalt-des-privaten-sammelns

Si quelqu'un dispose de textes détaillés en Anglais ou français, nous sommes naturellement preneurs...

Merci !

Phil “Fossil”

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